Résumé - Abstract
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a publié, en 2020, un guide s’adressant aux initiateurs de projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) appliquée sur le territoire du Québec méridional. Ce guide présente les recommandations du MELCC pour la réalisation d’une démarche d’information et de consultation distincte et adaptée auprès des communautés autochtones concernées, au cours de la planification et de la réalisation d’un projet. L’objectif de cette démarche est de transmettre aux communautés autochtones toute l’information disponible au sujet du projet, de connaître leurs préoccupations et d’améliorer la conception du projet afin d’éviter ou d’atténuer ses impacts négatifs et d’en maximiser les retombées positives. Cette démarche devrait être définie en collaboration avec les représentants des communautés autochtones concernées et amorcée le plus tôt possible au cours du processus de planification du projet afin de favoriser l’établissement de relations harmonieuses et constructives entre l’initiateur du projet et les communautés. Le guide apporte également des précisions sur les renseignements pouvant être recueillis par l’initiateur de projet lors des consultations réalisées auprès des communautés autochtones dans le cadre de l’élaboration de son étude d’impact sur l’environnement.